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Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019

Article 1er

En vigueur

Objet et périmètre de l'agenda social


Conformément à l'article 8.3.1 de la CCN MTG, les partenaires sociaux définissent, chaque année, le calendrier de négociations des sujets abordés en commission, en précisant son objet et son périmètre.
Il est convenu que les organisations syndicales et les organisations patronales représentatives de la branche présentent les thèmes de négociations qu'elles souhaitent aborder, en indiquant notamment l'ordre de priorité accordé à chacun d'entre eux.
Des dates de début et de fin de négociation sont ensuite conjointement estimées et arrêtées.

Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.