Le présent avenant de révision sera opposable à l'ensemble des employeurs et salariés auxquels s'applique l'avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à compter de la date de réalisation des formalités de dépôt, et ce en application de l'article L. 2261-8 du code du travail.  (1)

La partie la plus diligente procédera donc aux formalités de dépôt du présent avenant de révision auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.  
(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)