Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 9

En vigueur

Durée de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les parties signataires se réservent la possibilité de revoir toute disposition qui leur semblerait utile.