Il est convenu de revaloriser de 2 %, les montants des salaires minima conventionnels des salariés artistes-interprètes de l'équipe artistique, engagés sur un court-métrage, tels que visés en annexe de l'accord du 9 juillet 2014 (« Accord »).

En conséquence, les dispositions des deux premiers paragraphes relatifs aux salaires minima garantis, mentionnées en annexe de l'accord sont révisées comme il suit :

« Engagement à la journée

Salaire journalier minimum de 145,82 € incluant :
– 116,66 € au titre de 8 heures de travail effectif et à la fixation de la prestation ;
– 29,16 € au titre de la rémunération prévue à l'article L. 212-4, alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.

Engagement à la semaine

Salaire hebdomadaire minimum pour une semaine de 5 jours : 546,92 €, dont 20 % au titre de l'article L. 212-4, alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle ;

Salaire hebdomadaire minimum pour une semaine de 6 jours : 656,22 € dont 20 % au titre de l'article L. 212-4, alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle. »

Les autres dispositions mentionnées en annexe de l'accord concernant les salaires minima garantis sont inchangées.