Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification

En vigueur depuis le 01/02/2020En vigueur depuis le 01 février 2020

Article

En vigueur


Un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 a été négocié dans le cadre de la commission paritaire nationale de la négociation collective ( avenant du 17 septembre 2015 ).
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions de l'avenant susmentionné et ses annexes et modifient en conséquence la convention collective nationale.

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