Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion

Article 6

En vigueur

Prévention

Outre le recours à des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques, l'employeur fixe des règles d'utilisation des outils numériques en dehors des horaires de travail.

À ce titre, certaines pratiques concernant l'utilisation de la messagerie professionnelle peuvent être encouragées :
– établissement de règles concernant l'envoi et la gestion des mails avec notamment, pour limiter la surcharge d'informations, une réflexion sur les destinataires en copie ;
– mention sur les mails expédiés relative au traitement des messages reçus hors temps de travail et aux délais de réponse ;
– généralisation des messages d'absence ;
– mise en place de périodes de trêve de la messagerie professionnelle.

Pour privilégier la communication sur le lieu de travail, les connexions individuelles pendant les réunions peuvent également être encadrées.