Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé

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Article 2

En vigueur

Les cotisations

L'article 6 point « Taux de cotisations » est modifié comme suit :

Hors Alsace-Moselle

(En pourcentage du PMSS.)

Tarif HT salariés
non cadres
du régime agricole		SocleOption 1Option 2Option 3Option 4
Uniforme1,491,622,102,162,25
Isolé0,630,680,920,971,00
Duo1,141,221,661,741,81
Famille1,962,152,702,762,87
Tarif TTC salariés non cadres
du régime agricole		SocleOption 1Option 2Option 3Option 4
Uniforme1,581,722,232,302,39
Isolé0,670,720,981,031,07
Duo1,211,301,761,851,92
Famille2,082,292,872,933,05

Alsace-Moselle

(En pourcentage du PMSS.)

Tarif HT salariés
non cadres
du régime agricole		SocleOption 1Option 2Option 3Option 4
Uniforme0,630,951,231,271,32
Isolé0,280,470,540,570,59
Duo0,480,720,981,021,07
Famille0,821,261,591,621,69
Tarif TTC salariés
non cadres
du régime agricole		SocleOption 1Option 2Option 3Option 4
Uniforme0,661,011,311,351,41
Isolé0,290,500,580,610,63
Duo0,510,761,041,091,14
Famille0,871,341,691,721,79

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2018 pour la mise en conformité « contrat responsable » des garanties actuelles et au 1er jour du mois qui suit la date de parution de son d'extension, pour la mise en place de l'option 4 (voir art. 5).