Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter de son entrée en vigueur au 1er août 2018.