Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique

En vigueur depuis le 23/06/2018En vigueur depuis le 23 juin 2018

Article

En vigueur

L'avenant n° 132 du 8 avril 2015 et son avenant n° 1 du 26 janvier 2017 arrivent à leur terme le 23 juin 2018.

Compte tenu du bon fonctionnement de la commission financière bétail et viande et de l'utilisation du fonds spécifique bétail et viande par les entreprises, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité maintenir la contribution conventionnelle mutualisée ainsi que ses modalités de gestion. Pour ce faire, ils ont signé le présent accord, reprenant les termes des avenants n° 132 du 8 avril 2015 et son avenant n° 1 du 26 janvier 2017.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, fixée au 23 juin 2018.