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Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021
Texte de base : Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021 (Articles 1 à article non numéroté)
1. Dispositions générales (Articles 1 à 6)
2. Contrat de travail (Articles 7 à 14)
3. Organisation du travail, congés et repos (Articles 15 à 21)
4. Emplois et rémunérations (Articles 22 à 32)
5. Formation professionnelle
6. Protection sociale (Articles 33 à 37)
7. Représentation du personnel et droit syndical (Articles 38 à 40)
8. Annexes
Article
En vigueur
Annexe 4
Accords de branches relatifs à la formation professionnelle du 30 juillet 2015 et du 27 avril 2017.