Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique

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Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Article 2

En vigueur

Durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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