Avenant n° 1 du 7 mars 2018 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article

En vigueur

L'article 19 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

Après le 7e alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – les employés de maison ; »

L'article 98 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

Au 5e alinéa, après les mots « la contribution sociale généralisée (CSG) » sont insérés les mots « à taux réduit ».

Dans la note de bas de page n° 6, les mots : « les mères ouvrières ayant élevé au moins trois majoration » sont remplacés par les mots : « les mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants ».

L'article 110 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

Les mots « avec le conjoint décédé » sont supprimés.