Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 7 mars 2018 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Extension

Etendu par arrêté du 15 mai 2019 JORF 6 juin 2019
Elargi par arrêté du 15 mai 2019 JORF 6 juin 2019

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 7 mars 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CPME ; MEDEF ; U2P,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFTC ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2018-38

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Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

  • Article

    En vigueur

    L'article 19 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

    Après le 7e alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « – les employés de maison ; »

    L'article 98 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

    Au 5e alinéa, après les mots « la contribution sociale généralisée (CSG) » sont insérés les mots « à taux réduit ».

    Dans la note de bas de page n° 6, les mots : « les mères ouvrières ayant élevé au moins trois majoration » sont remplacés par les mots : « les mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants ».

    L'article 110 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

    Les mots « avec le conjoint décédé » sont supprimés.