Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Article 3

En vigueur

L'avenant n° 2 modifiant :
– l'accord national du 9 septembre 1998 ;
– et l'avenant n° 1 du 10 mai 2000
sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) est abrogé en toutes ses dispositions par le présent avenant.