Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Article 8

En vigueur

Champ d'application. – Publication. – Extension


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 1821. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.