Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

Voir le sommaire

Article 5

En vigueur

Prise d'effet


Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2019.