Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective

Article

En vigueur

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, ci-après dénommée « la convention collective » ;

Vu la précédente actualisation réalisée par avenant n° 77 du 22 juin 2016 ;

Vu les observations ministérielles émises à l'attention de la sous-commission des conventions et accords en vue de la séance du 25 janvier 2018 ;

Considérant les évolutions législatives intervenues depuis 2016 sur certains thèmes abordés par cet avenant de mise à jour, dont l'extension n'est pas encore réalisée à la fin de la présente négociation,

Conviennent de modifier comme suit l'avenant n° 77 à la convention collective :