Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

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Article 4.2

En vigueur

Dispositions à appliquer pendant la grossesse, le congé paternité, le congé maternité, d'adoption ou parental, et au retour de ceux-ci