Les parties signataires sont convenues de revaloriser le plafond de remboursement des frais de taxi pour les salariés quittant leur travail après 22 heures, dans la mesure où ils ne disposent pas de moyen de transport en commun.

En outre, est désormais prévu un plafond d'indemnisation différent selon que le lieu de travail soit situé en Île-de-France ou en province.

Enfin, le remboursement plafonné des frais de taxi est étendu aux frais de véhicules de transport avec chauffeur (VTC).

Le 1er alinéa de l'article 36 b relatif à l'indemnisation du transport est modifié comme suit :

« Article 36 b
Indemnisation du transport
1er alinéa

Tout salarié quittant son travail après 22 heures, dans la mesure où il ne dispose pas de moyen de transport en commun, se verra rembourser, sur justificatifs et sous réserve des avantages plus favorables dont pourrait profiter le salarié, ses frais réels de taxi ou de VTC dans la limite d'un plafond de :
– 22 € par course si le lieu de travail est situé en Île-de-France ;
– 21 € par course si le lieu de travail est situé en province ».

Les autres alinéas demeurent inchangés.