Article 4
Indemnités de trajet
Zone 1A (0 à 3 km) = 0,00 €
Zone 1B (3 à 10 km) = 2,43 €
Zone 2 (10 à 20 km) = 3,98 €
Zone 3 (20 à 30 km) = 4,88 €
Zone 4 (30 à 40 km) = 6,12 €
Zone 5 (40 à 50 km) = 7,64 €
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 4
Zone 1A (0 à 3 km) = 0,00 €
Zone 1B (3 à 10 km) = 2,43 €
Zone 2 (10 à 20 km) = 3,98 €
Zone 3 (20 à 30 km) = 4,88 €
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Zone 5 (40 à 50 km) = 7,64 €
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