Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018

Extension

Etendu par arrêté du 9 janvier 2019 JORF 15 janvier 2019

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Orléans, le 19 avril 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FFB Centre-Val de Loire ; CAPEB Centre-Val de Loire,
  • Organisations syndicales des salariés : FO Centre ; UNSA UR Centre-Val de Loire ; URCB CFDT Centre,

Numéro du BO

2018-29

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

    Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre Val de Loire, à compter du 1er juin 2018.

  • Article 2

    En vigueur


    L'indemnité de repas est fixée à 9,70 €.

  • Article 3

    En vigueur

    Indemnités de transport


    Zone 1A (0 à 3 km) = 0,00 €
    Zone 1B (3 à 10 km) = 3,49 €
    Zone 2 (10 à 20 km) = 7,35 €
    Zone 3 (20 à 30 km) = 10,86 €
    Zone 4 (30 à 40 km) = 15,04 €
    Zone 5 (40 à 50 km) = 19,26 €

  • Article 4

    En vigueur

    Indemnités de trajet


    Zone 1A (0 à 3 km) = 0,00 €
    Zone 1B (3 à 10 km) = 2,43 €
    Zone 2 (10 à 20 km) = 3,98 €
    Zone 3 (20 à 30 km) = 4,88 €
    Zone 4 (30 à 40 km) = 6,12 €
    Zone 5 (40 à 50 km) = 7,64 €

  • Article 5

    En vigueur


    Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre-Val de Loire).