La taxe d'apprentissage et la contribution professionnalisation font place à une contribution alternance pour financer les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus par les entreprises de la branche professionnelle quel que soit le niveau de formation.

Le taux de la contribution alternance est fixé selon des modalités fixées à l'article 45. Cette contribution est collectée par l'OPCA (voir titre V).

Eu égard à leur volonté de développer l'alternance dans tous les secteurs, les parties signataires considèrent favorablement que l'assiette de la contribution soit élargie aux employeurs actuellement exonérés ou non assujettis à la taxe d'apprentissage ou à la contribution professionnalisation, sans augmentation du montant global de leurs charges sociales.

Sont imputables au titre de la contribution alternance, les dépenses suivantes :
– la prise en charge des coûts de formation y compris le suivi et l'accompagnement des jeunes ;
– les actions de promotion des métiers engagées par les branches professionnelles ;
– les travaux engagés par les branches professionnelles dans le cadre de la création et de l'adaptation des certifications ;
– la formation du maître d'apprentissage ou du tuteur, ainsi que l'accompagnement de l'exercice de la fonction tutorale hors rémunération ;
– la prise en charge des investissements exceptionnels technologiques.