Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance

En vigueur depuis le 10/07/2018En vigueur depuis le 10 juillet 2018

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Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance

Article 18

En vigueur

Les deux formes de contrat en alternance

L'alternance sous contrat de travail prend la forme, en France, de deux contrats complémentaires définis tel que :
– le contrat d'apprentissage a pour finalité de former un jeune à un métier. Il a pour objet de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP. Il s'adresse à un public jeune dans le cadre de la formation initiale ;
– le contrat de professionnalisation a pour finalité, notamment, de former un jeune ou un demandeur d'emploi pour lui permettre d'acquérir une certification enregistrée au RNCP, un CQP, une qualification reconnue dans les classifications d'une CCN de branche afin de favoriser l'insertion et la réinsertion professionnelles. Il s'adresse à tout public, dans le cadre d'une recherche d'emploi et vise une insertion immédiate dans une entreprise.