Les parties signataires affirment leur volonté de développer la conclusion d'accords d'entreprise visant le développement des compétences dans le cadre d'un co-investissement entre l'employeur et le salarié. Il s'agit, pour l'employeur, de répondre à ses besoins en compétences dans l'entreprise, tels que définis dans le plan d'adaptation et de développement des compétences visé à l'article 11, et, pour le salarié, de répondre à son projet professionnel en mobilisant son CPF.

L'accord d'entreprise conclu dans ce cadre précise les modalités de mise en œuvre du CPF, les actions éligibles, dans le respect de l'article 7 du présent accord, les modalités de prise en charge des frais pédagogiques, des frais annexes ainsi que, le cas échéant, de la rémunération. Il prévoit les financements que l'employeur consacre aux abondements du CPF du salarié.