Conformément à l'ANI du 14 décembre 2013, lorsque le salarié décide de mobiliser son CPF de sa propre initiative, il peut le mobiliser pour les actions visées à l'article 7 en dehors du temps de travail, sans l'autorisation de son employeur. L'accord préalable de l'employeur n'est cependant pas requis pour suivre une formation permettant l'acquisition du certificat CléA, pour bénéficier d'un bilan de compétences, d'un accompagnement à la VAE ou d'une formation à la création/reprise d'entreprise, selon les conditions prévues à l'article L. 6323-17 du code du travail.

Le financement est précisé à l'article 47.

Le CPF peut également être mobilisé en tout ou partie sur le temps de travail avec l'accord de l'employeur.

Le salarié peut utiliser l'ensemble de ses heures CPF sans intermédiation dans le cadre de la mise en œuvre de l'application numérique.