Les parties signataires s'engagent à intervenir en soutien du plan d'investissement compétences. Toutefois, il réitère leur demande d'un suivi qualitatif performant des actions engagées avec le PIC afin d'en tirer tous les enseignements nécessaires.

En application de l'article 30 du présent accord, les fonds versés par les entreprises au titre du financement de la formation des demandeurs d'emploi peuvent être affectés au plan d'investissement compétences, pour le financement des actions prises en charge par les OPCA pour les demandeurs d'emploi et en particulier les préparations opérationnelles à l'emploi et les abondements CPF séniors.

Cette contribution a vocation à diminuer en proportion de la diminution du nombre de demandeurs d'emploi et de l'amélioration du taux de retour à l'emploi. Les parties signataires dans le cadre d'une initiative conjointe avec l'État et les régions, définiront les indicateurs d'évaluation pertinents avant la fin de l'année 2018. Ils en assureront le suivi et au regard des évolutions, ils examineront une réorientation éventuelle de cette contribution au bénéfice de l'alternance et des droits individuels des salariés.

Pour les demandeurs d'emploi, les coûts de réalisation des prestations intégrées à l'accompagnement dans le cadre du deuxième niveau du CEP seront pris en charge par la contribution versée par les entreprises pour la formation des demandeurs d'emploi.