Les contributions collectées par les OPCA à concurrence de 0,55 % pour le financement du développement des compétences des salariés des TPE sont mutualisées au sein de chaque OPCA.

Les OPCA concourent à la prise en charge des coûts de la formation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés.

La prise en charge par l'OPCA porte sur les coûts pédagogiques et les frais annexes des formations relevant au plan d'adaptation et de développement des compétences des entreprises de moins de 11 salariés, dans les limites et selon les priorités définies par la branche professionnelle ou, à défaut, par le conseil d'administration de l'OPCA à compétence interprofessionnelle. Les modalités de financement de la rémunération, dans la limite du coût horaire du Smic par heure de formation, peuvent être prévues.