Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)

En vigueur depuis le 01/02/2018En vigueur depuis le 01 février 2018

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Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP)

Article

En vigueur

Le régime social et fiscal du PEI BTP est déterminé par la réglementation en vigueur. Il est, au jour de la signature du présent accord, le suivant :

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er février 2018.