Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés

Article 3

En vigueur

Avenants et accord concernés

Le présent avenant et en particulier ses articles 2 et 4 ont pour objet de compléter les accords et avenants suivants :
avenant relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue ; signé le 16 octobre 2017 ;
– avenant n° 3 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance ; signé le 13 novembre 2017 ;
avenant portant révision du régime de frais de santé ; signé le 13 novembre 2017 ;
– accord salaires 2018 ; signé le 12 mars 2018.