Le présent plan, qui a pour dénomination plan d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics (PEI BTP), est constitué dans le cadre des articles L. 3331-1 et suivants du code du travail.

Le PEI BTP a pour objet de permettre aux bénéficiaires visés à l'accord-cadre de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise selon les règles prévues ci-après.