Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé

En vigueur depuis le 01/11/2019En vigueur depuis le 01 novembre 2019

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article 10

En vigueur

Description des garanties du régime complémentaire santé de branche