Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP)

En vigueur depuis le 01/02/2018En vigueur depuis le 01 février 2018

Article 16

En vigueur

Teneur de registre


REGARDBTP assure la tenue du registre des comptes administratifs ouvert au nom de chaque porteur retraçant les sommes reçues au titre de la participation et/ou affectées aux plans d'épargne.

Conditions d'entrée en vigueur

La présente convention est conclue pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er février 2018.