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Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP)
Texte de base : Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP) (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation (Articles 1er à 5)
Titre II Accord professionnel de participation (Articles 6 à 17)
Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation (Articles 6 à 9)
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation (Articles 10 à 13)
Chapitre III Tenue des comptes des salariés (Articles 14 à 16)
Chapitre IV Information des salariés (Article 17)
Titre III Dispositions finales (Articles 18 à 23)
Annexe
Article 20
En vigueur
Dépôt
La présente convention est déposée à la direction générale du travail.
Conditions d'entrée en vigueur
La présente convention est conclue pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er février 2018.