Les partenaires sociaux des branches du bâtiment et des travaux publics ont conclu dès 2003 un accord intitulé « Accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 » et l'ont régulièrement renouvelé, le 17 janvier 2008 et le 15 janvier 2013.

Ils ont en effet entendu assurer la continuité du plan d'épargne pour la retraite collectif propre aux branches du bâtiment et des travaux publics afin d'en faire bénéficier tous les salariés des entreprises du secteur.

Les parties signataires, en vue de procéder au renouvellement quinquennal de l'« accord du 15 janvier 2013 portant règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 15 janvier 2013 » venant à échéance au 31 janvier 2018, et afin d'adapter les dispositions aux modifications législatives de celui-ci intervenues depuis son avenant n° 1 du 16 décembre 2015, ont conclu le présent accord.

Le présent accord porte ainsi règlement du plan d'épargne pour la retraite constitué dans le cadre du dispositif d'épargne salariale des branches du bâtiment et des travaux publics (ci-après dénommé « PERCO – BTP ») que les partenaires sociaux des branches ont défini.

Les partenaires sociaux des travaux publics rappellent qu'ils ont mené conjointement une négociation aboutissant à la conclusion d'un accord travaux publics dont les dispositions sont identiques à celles applicables dans la branche du bâtiment.

En conséquence, les signataires du présent accord s'engagent à faire évoluer ces dispositions conventionnelles dans le cadre de négociation commune avec les partenaires sociaux du bâtiment.