Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP)

En vigueur depuis le 01/02/2018En vigueur depuis le 01 février 2018

Article

En vigueur

Annexe III

Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises des travaux publics

Liste des fonds communs de placement d'entreprise et leurs documents d'information clé pour l'investisseur (DICI) : fonds de la gamme REGARD épargne et de la gamme FIBTP.

I. – Liste des FCPE et critères de choix

En cas d'investissement dans le PEI BTP ou en gestion libre dans le PERCO BTP, le bénéficiaire choisi le ou les FCPE dans lesquels il souhaite investir parmi les FCPE suivants :

LibelléCode AMF
REGARD épargne monétaireFCE20030032
REGARD épargne obligataireFCE20030061
REGARD épargne prudentFCE20030056
REGARD épargne dynamiqueFCE20030059
REGARD épargne équilibreFCE20030058
REGARD épargne actionsFCE20030057
REGARD épargne flexible et solidaireFCE20030172
FIBTP long terme (*)FCE19810065
FIBTP millésimé (*)FCE20150017

(*) Depuis le 1er février 2013, seules les sommes issues des réserves de participation des entreprises adhérentes au régime professionnel de participation (RPP) peuvent être investies dans les fonds de la gamme FIBTP.

En cas d'investissement en gestion pilotée dans le PERCO BTP, le bénéficiaire verra son épargne répartie selon la grille d'allocation figurant à l'annexe Il, entre les quatre FCPE suivants :

LibelléCode AMF
REGARD épargne monétaireFCE20030032
REGARD épargne obligataireFCE20030061
REGARD épargne actionsFCE20030057
REGARD épargne PMEFCE20150092

II. – Documents d'information clés pour l'investisseur (DICI) des FCPE (en pièces jointes)

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er février 2018.