Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

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Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

Article 3

En vigueur étendu

Rôle en matière de négociation collective de branche

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