Le 15 septembre 2015, les organisations syndicales et professionnelles agricoles ont conclu l'avenant n° 4 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance (complété par un avenant n° 5 signé le 28 septembre 2016), instituant des garanties collectives poursuivant un objectif social et caractérisées par la mise en œuvre du principe de solidarité.

Par le présent avenant n° 6, les organisations syndicales et professionnelles agricoles ont décidé d'élargir la mutualisation du fonds social de solidarité institué au niveau national aux accords dits « locaux ».

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont souhaité apporter des améliorations aux garanties frais de santé.

Les partenaires sociaux ont décidé de modifier le montant de référence lié au versement santé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Enfin, les partenaires sociaux ont également décidé de modifier le mode de revalorisation annuelle des prestations du dispositif prévoyance.