Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe)

Article 3

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la DIRECCTE Pays de la Loire, unité départementale de la Sarthe, 19, boulevard Paixhans, CS 41822, 72018 Le Mans Cedex.
Fait au Mans, le 4 octobre 2017.