Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe)

Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions arrêtées au présent avenant prendront effet le premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2019.