Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)

Article 3

En vigueur

Dates d'ouverture

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le dimanche précédant la rentrée scolaire ;
– le dernier dimanche du mois de novembre ;
– les deux dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.