Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 3

En vigueur

Durée de validité

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il est applicable exclusivement à compter du 1er février 2018.

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