Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires

En vigueur depuis le 29/11/2017En vigueur depuis le 29 novembre 2017

Article 24

En vigueur

Groupes de travail


Afin d'optimiser les travaux, il peut être proposé à la CPNE-FP de mettre en place un groupe de travail.