L'avenant s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 qui modifie les congés pour événements familiaux et de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 relative au défenseur syndical.

En conséquence :
– vu la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 à l'article 40 a) et d) ;
– vu l'avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la « Parentalité ».
Il est convenu conformément à l'article 6 de la convention collective nationale des sociétés d'assistance de réviser le texte comme suit :