L'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » est désormais rédigé comme suit :
« La démission, la rupture conventionnelle homologuée, le licenciement, la retraite constituent les principaux modes de cessation du contrat de travail à durée indéterminée.
Le départ et la mise à la retraite s'effectuent selon les modalités légales en vigueur. »