Article 1.2
Modification de l'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champ » (Personnels praticiens)
L'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champs » est désormais rédigé comme suit :
« 1.1.3.2.2. Personnels hors champ
Sont, notamment, hors champ :
– les chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaires (CCA-AHU) ;
– les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie ;
– les vacataires qui sont rémunérés en honoraires. »