Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective

Article 1.2

En vigueur

Modification de l'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champ » (Personnels praticiens)


L'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champs » est désormais rédigé comme suit :


« 1.1.3.2.2. Personnels hors champ


Sont, notamment, hors champ :
– les chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaires (CCA-AHU) ;
– les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie ;
– les vacataires qui sont rémunérés en honoraires. »