Accord n° 108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Article 8

En vigueur

Date d'effet et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2018.