Les partenaires sociaux de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ont conclu le 31 mai 2017, un accord local d'extension territoriale permettant aux salariés de l'organisme de bénéficier à effet du 1er janvier 2017 des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO dans les conditions de droit commun.

À la suite de la conclusion de cet accord, l'UCANSS et les organisations syndicales nationales représentatives sont convenues de poursuivre les négociations sur les conditions dans lesquelles les périodes d'activité antérieures au 1er janvier 2017 pourraient être validées au regard de la retraite complémentaire.

C'est dans ce cadre qu'ont été arrêtées les dispositions suivantes.