Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité)

Voir le sommaire

Article 5

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur, pour une durée indéterminée, le 1er janvier 2018.