Article 9
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.
Il n'est pas autrement dérogé aux autres clauses de l'accord du 5 octobre 2015.
République
Française
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Article 9
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.
Il n'est pas autrement dérogé aux autres clauses de l'accord du 5 octobre 2015.
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