Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé

Article 8

En vigueur

Annexe 1 « Prestations du régime »

La convention médicale du 25 août 2016 a complété le dispositif du « contrat d'accès aux soins » (CAS) par deux autres dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTM) que sont :
–   « l'option pratique tarifaire maîtrisée » (OPTAM) ;
–   et « l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique » (OPTAM-CO).

Ainsi, le tableau des prestations du régime prévu en annexe 1 est supprimé et modifié comme suit :

Garantie conventionnelleOption 1Option 2
Hospitalisation médicale ou chirurgicale en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Honoraires praticiens CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)250 % BR350 % BR450 % BR
Honoraires praticiens non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)200 % BR200 % BR200 % BR
Frais de séjour250 % BR350 % BR450 % BR
Chambre particulière (y compris maternité)60 €/ jour80 €/ jour100 €/ jour
Forfait journalier100 % FR100 % FR100 % FR
Forfait acte lourd100 % FR100 % FR100 % FR
Frais d'accompagnant (enfant de – 16 ans)60 €/ jour80 €/ jour100 €/ jour
Frais médicaux en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Consultation et visite généraliste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)100 % BR150 % BR200 % BR
Consultation et visite généraliste non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)100 % BR130 % BR180 % BR
Consultation et visite spécialiste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)170 % BR200 % BR250 % BR
Consultation et visite spécialiste Non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)150 % BR175 % BR200 % BR
Pharmacie100 % BR100 % BR100 % BR
Radiologie CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)170 % BR200 % BR300 % BR
Radiologie non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)150 % BR175 % BR200 % BR
Analyses150 % BR200 % BR300 % BR
Auxiliaires médicaux150 % BR200 % BR300 % BR
Actes techniques médicaux CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)170 % BR200 % BR300 % BR
Actes techniques médicaux non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)150 % BR175 % BR200 % BR
(*) Pour savoir si le médecin adhère à l'OPTAM, à l'OPTAM-CO ou au CAS, rendez-vous sur http :// annuairesante. ameli. fr/.
Garantie conventionnelleOption 1Option 2
Dentaire
Soins dentaires100 % BR100 % BR100 % BR
Soins dentaires avec dépassements onlays, inlays150 % BR200 % BR250 % BR
Parodontologie non prise en charge par le RO (maximum 3 dents/ an/ bénéficiaire)300 €/ dent400 €/ dent500 €/ dent
Orthodontie prise en charge par le RO300 % BR350 % BR450 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO200 % BR250 % BR350 % BR
Prothèses dentaires remboursables dents du sourire300 % BR375 % BR475 % BR
Prothèses dentaires remboursables dents du fond250 % BR300 % BR350 % BR
Inlays-cores150 % BR200 % BR250 % BR
Prothèses dentaires non remboursables (maximum 3 dents/ an/ bénéficiaire)300 €/ dent400 €/ dent500 €/ dent
Implantologie300 €/ dent400 €/ dent500 €/ dent
Optique
Les limites de remboursement prévues ci-dessous s'entendent dans la limite de :
-pour les adultes ou enfant à charge de 18 ans et plus, d'un équipement (monture et verres) tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf en cas d'évolution du défaut visuel la limite est ramenée à 1 an par bénéficiaire ;
-pour les enfants à charge de moins de 18 ans, d'un équipement (monture et verres) par an et par bénéficiaire.
Cette limite est décomptée à partir de la date d'acquisition de l'équipement ou de la première composante de l'équipement en cas d'équipement partiel.
MonturesGrille optique n° 1Grille optique n° 2Grille optique n° 3
Verres unifocaux
Verres multifocaux
Lentilles acceptées (par paire)150 €/ an250 €/ an350 €/ an
Lentilles correctrices refusées et jetables (par paire)150 €/ an250 €/ an350 €/ an
Kératochirurgie (par œil)300 €500 €800 €
Appareillage
Prothèses auditives100 % BR + 400 €/ oreille100 % BR + 600 €/ oreille100 % BR + 800 €/ oreille
Appareillages et autres prothèses100 % BR + 400 €/ bénéf100 % BR + 600 €/ bénéf100 % BR + 800 €/ bénéf
Allocations forfaitaires
Maternité150 €250 €350 €
Cures thermales remboursées100 % BR200 % BR300 % BR
Vaccins sur prescription médicale non remboursésNéant100 €150 €
Diététicien moins de 16 ansNéant50 €100 €
Contraception sur prescription médicaleNéant100 €150 €
Ostéopathes-chiropracteurs-étiopathes-acupuncteurs25 €
par séance et 3 séances/ an
35 €
par séance et 5 séances/ an
50 €
par séance et 5 séances/ an
PsychologueNéant35 € par séance et 5 séances/ an50 € par séance et 5 séances/ an
Patch antitabac sur prescription médicaleNéant150 €250 €
Divers
Transports pris en charge par la sécurité sociale100 % BR100 % BR100 % BR
Actes de prévention (arrêté du 8 juin 2006)100 % BR100 % BR100 % BR
Assistance à domicileOuiOuiOui
Plateforme conseilOuiOuiOui
Abréviations :
BR : base de remboursement du régime obligatoire.
Pour les actes non pris en charge par le régime obligatoire, la base de remboursement est reconstituée d'après la base de remboursement qu'aurait retenu le régime obligatoire s'il était intervenu.
CAS : contrat d'accès aux soins.
OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée.
OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique.
Le CAS, l'OPTAM et l'OPTAM-CO sont des dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées négociés par l'assurance maladie et les syndicats médicaux et auxquels peuvent adhérer les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents ou titulaires du droit permanent à dépassement.
Grilles optiques
Grille optique n° 1
Type de verreMineurs < 18 ansAdultes
Verres simple foyer, sphérique (par verre)
Sphère de – 6 à + 660 €90 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 1070 €100 €
Sphère < – 10 ou > + 1080 €110 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques (par verre)
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 670 €100 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 680 €110 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 690 €120 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6100 €130 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques (par verre)
Sphère de – 4 à + 4130 €160 €
Sphère < – 4 ou > + 4140 €170 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques (par verre)
Sphère de – 8 à + 8150 €180 €
Sphère < – 8 ou > + 8160 €190 €
Monture80 €100 €
Grille optique n° 2
Type de verreMineurs < 18 ansAdultes
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 680 €110 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 1090 €120 €
Sphère < – 10 ou > + 10100 €130 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 690 €120 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6100 €130 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6110 €140 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6143 €150 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4150 €180 €
Sphère < – 4 ou > + 4160 €190 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8170 €200 €
Sphère < – 8 ou > + 8180 €210 €
Monture100 €125 €
Grille optique n° 3
Type de verreMineurs < 18 ansAdultes
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6100 €130 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10110 €140 €
Sphère < – 10 ou > + 10120 €150 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6110 €140 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6120 €150 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6130 €160 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6163 €170 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4170 €200 €
Sphère < – 4 ou > + 4180 €210 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8190 €220 €
Sphère < – 8 ou > + 8200 €230 €
Monture125 €150 €